CHRONIQUE SUR LES COURS D’EAU

GESTION DES COURS D’EAU PAR LA MRC ROBERT-CLICHE Le texte qui suit présente les informations générales relativement à la gestion des cours d’eau exercée par la MRC Robert-Cliche sur son territoire. Il vise à distinguer les particularités administratives et légales sur la délicate question des interventions dans les cours d’eau et sur les rives. Un portrait des principaux intervenants, les définitions et l’encadrement imposé par une série de Lois et règlements provinciaux, régionaux (MRC) et municipaux y sont également exposés. 1. LES PRINCIPAUX INTERVENANTS 1.1 LES MRC La gestion des cours d’eau par l’intermédiaire de la Loi sur les compétences municipales demeure une responsabilité exclusive de la Municipalité régionale de comté (MRC) et peut, à sa discrétion, adopter des règlements sur toute matière relative à l’écoulement, la création, l’aménagement et l’entretien d’un cours d’eau. Par ailleurs, la MRC pourra exécuter des travaux selon sa volonté, ses priorités et les besoins de la collectivité qui le justifieront. Comme la MRC ne reçoit aucune aide gouvernementale pour la gestion des cours d’eau, la « facture » doit être assumée à même les quotes-parts de chacune des municipalités membres. La municipalité doit puiser les fonds nécessaires auprès des contribuables intéressés par les travaux (notion de bénéfices reçus) ou selon d’autres critères. La MRC et les municipalités doivent trouver des modalités de financement qui ...