ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE

Accidents du travail, maladie professionnelle, maladie, invalidité et handicap ACCIDENT DU TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE MALADIE et INVALIDITE - HANDICAP Elisabeth Pénide pour le SMG Mise à jour : octobre 2009 1 http://www.smg-pratiques.info Accidents du travail, maladie professionnelle, maladie, invalidité et handicap ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE L’ACCIDENT DE TRAVAIL DEFINITION L’accident de travail est un accident "survenant par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs" (Code de la sécurité sociale – article L 411-1). C'est "un fait précis survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail, et qui est à l'origine d'une lésion corporelle" (arrêt de la cours de cassation, 24 avril 1969). La législation sociale admet la présomption d'imputabilité. La Sécurité Sociale assume la responsabilité financière (prestations en espèces, rentes, prestations en nature.) UN CAS PARTICULIER : L'ACCIDENT DE TRAJET Accident arrivant à un salarié pendant son trajet aller ou retour entre le lieu de travail et : – le restaurant, la cantine ou tout autre lieu habituel de restauration, – son domicile, – une résidence secondaire, – un lieu où il se rend habituellement pour des raisons familiales – En cas de covoiturage, les détours imposés par ...