Avis du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical des hémorroïdes
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Documents A 2012 0018 Arret de travail chir hemorroides ( 42,3 Ko) Mis en ligne le 14 févr. 2013 Objet Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le Traitement chirurgical des hémorroïdes. Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le Traitement chirurgical des hémorroïdes. Mis en ligne le 14 févr. 2013
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Publié le
24 februarie 2012
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
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Français
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