Les rapports environnementaux des entreprises, information ...

Les rapports environnementaux des
entreprises, information pertinente ?
Etude exploratoire 
















FEC, novembre 2003
FORMATION EDUCATION CULTURE
Chaussée de Haecht 579
B- 1031 Bruxelles
fec@acv-csc.be
Dépôt légal : D/2003/6624/29 



Introduction
Le contexte actuel
Le développement de la réalisation des rapports environnementaux par les entreprises est un
phénomène très récent : il ne date que de 1996.
A l heure actuelle, en Belgique, les rapports environnementaux réalisés par des entreprises ne
sont soumis à aucune obligation. Reposant sur un acte purement volontaire, ni leur forme ni
leur contenu ne sont standardisés. De ce fait et on le devine, la pertinence des informations
fournies prête facilement à la critique. Il en va autrement dans d autres pays. Ces rapports ont
un caractère obligatoire au Danemark et aux Pays-Bas, et doivent être rendus publics. En
Norvège et en Suède, c est dans le rapport financier annuel que doit figurer l information
environnementale. Aux États-Unis, les entreprises de plus de 10 travailleurs doivent remettre à
l administration des données sur les émissions de certains composés chimiques toxiques, et au
Canada, les entreprises publiques doivent faire état des équipements de protection de
l environnement dans un formulaire d information annuel.
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En Europe, l article 15 de la Directive européenne IPPC oblige les États à fournir à l Agence ...