Audit de la situation des finances publiques

Audit de la situation des finances publiques
Introduction
L’étendue et les limites de la mission qui nous a été confiée sont clairement définies
par la lettre du Premier Ministre du 16 mai 2002 : « Vous procéderez à une analyse des écarts
entre les évaluations arrêtées lors de l’élaboration du dernier programme pluriannuel des
finances publiques, la loi de finances pour 2002 et la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2002 et les estimations qu’il est possible aujourd’hui d’opérer. Vos évaluations porteront
sur l’ensemble des administrations publiques ».
Compte tenu des points communs entre les conditions de cet audit et celui que nous
avions réalisé en 1997 – évaluation à mi-année de l’année en cours et très bref délai imparti –
il nous a paru opportun de reprendre, dans ses grandes lignes, la méthode que nous avions
utilisée il y a cinq ans. A mi-année, les comptes ne sont évidemment pas disponibles et les
quelques mois déjà connus ne fournissent qu’une base d’observation limitée. Nous avons
donc, pour l’essentiel, rassemblé, confronté et rapproché les prévisions disponibles, en
cherchant à vérifier leur vraisemblance en les comparant aux données déjà observées ou en les
soumettant à la critique d’experts.
De même, nous avons adopté les conventions et les cadres comptables de la
comptabilité nationale tels qu’ils sont définis par Eurostat afin que l’appréciation de la
situation de notre pays puisse être directement rapprochée des engagements pris à l’égard ...