Contrat_dédition_commenté_SGDL_20141229

CONTRAT D’ÉDITION COMMENTÉ Mis à jour le 29 décembre 2014 Réalisé par le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et préconisé par la Société des Gens de Lettres (SGDL) Ce contrat est conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur er le 1décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE.