Sécurité des transports publics occasionnels et collectifs en autocar
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20
pagini
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Français
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Documente
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2005
Scris de
Murret Labarthe Christine
Conseil National Des Transports
Publicat de
rapports-territoire-environnement
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20
pagini
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Français
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Documente
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2005
Descriere
Le rapport traite de la sécurité des transports et notamment de la nécessité d'établir un contrat pour permettre l'information complète des voyageurs. Il présente les réfléxions du Conseil National des Transports (CNT), les différents contrats proposés (contrat-type ou modèle de contrat) et l'approche effectuée pour la mise au point d'un document unique.
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Publicat de
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Publié le
01 februarie 2005
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Licență :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Limba
Français
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