Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dansla gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en vertu de l'article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat - Tome II : annexes

Le présent document propose l'ensemble des procès-verbaux d'auditions menées par la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1). A noter que le rapport de la commission est disponible dans un tome I consultable à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000445/index.shtml