Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les agences européennes

De nombreuses agences de régulation ont été créées par les institutions européennes : une trentaine de structures autonomes, dotées de la personnalité juridique, participent directement à la fonction exécutive dans des secteurs divers : environnement, transports, santé, coopération policière. Le rapport tente d'expliquer les raisons de la création de ces nombreuses agences européennes. Il s'interroge sur leur fonctionnement et sur l'opportunité de définir un cadre général permettant d'optimiser leur valeur ajoutée et de concilier expertise indépendante et responsabilité politique.