Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments

Le 30 septembre 2004, la firme Merck annonçait le retrait de son anti-inflammatoire vedette, le Vioxx, du marché. Cette décision brutale et unilatérale a ouvert une crise de confiance du grand public à l'égard du médicament. Pour comprendre comment une crise sanitaire de cette ampleur avait pu survenir et trouver les moyens d'y remédier, la commission des affaires sociales a décidé de créer une mission d'information sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments. Depuis sa constitution, le 8 juin 2005, la mission a effectué trente-quatre auditions. Elle a rencontré, en France comme à l'étranger, les acteurs de la politique du médicament : agences de sécurité sanitaire, laboratoires pharmaceutiques, assurance maladie, Haute Autorité de santé, associations de patients, etc. Ce rapport rend compte de ses investigations. Après avoir présenté l'organisation institutionnelle qui préside à la mise sur le marché et au suivi des produits de santé, la mission s'est attachée à montrer comment les deux faiblesses du système - le manque de transparence et l'insuffisante indépendance des acteurs à l'égard de l'industrie pharmaceutique - sont responsables de la situation actuelle. Elle formule vingt-cinq recommandations pour restaurer la confiance des patients, dans les domaines institutionnels, de la formation et de l'information des professionnels de santé et du grand public, de l'expertise en matière de médicament et de sécurité sanitaire.