Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie

Le rapport rappelle la signature de l'accord de Nouméa en 1998 et le statut d'autonomie dont s'est vu doter la Nouvelle-Calédonie. Il présente le nouveau cadre institutionnel et son fonctionnement, la difficulté de faire vivre l'Etat de droit. Il examine la société civile face au défi du développement et de la modernité.