Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique

D'initiative parlementaire, la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 a prévu la mise en place d'un service civique, fondé sur le principe du volontariat, dont l'objectif est d'offrir à toute personne de plus de seize ans de nationalité française, ou résidant en France depuis plus d'un an, l'opportunité d'effectuer pendant six à douze mois une mission d'intérêt général « reconnue prioritaire pour la Nation » et indemnisée, au sein d'un organisme sans but lucratif ou d'une personne morale de droit public. Le présent rapport d'information vise d'une part, conformément à l'article 145-7 de notre Règlement de l'Assemblée nationale, à dresser un bilan de l'application réglementaire de la loi du 10 mars 2010. Il tente, d'autre part, d'apprécier, après un an et demi de fonctionnement, la mise en œuvre sur le terrain de ce dispositif.