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51
pagini
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Français
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Documente
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2009
Descriere
L'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2010 doit être examiné en première lecture par le Conseil « Ecofin » du 10 juillet 2009. Comme chaque année, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale est saisie de l'avant-projet de budget, en application de l'article 88-4 de la Constitution.
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Publicat de
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Publié le
01 iulie 2009
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Limba
Français