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54
pagini
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Français
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Documente
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2003
Descriere
Le rapport d'activité de l'année 2002 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS), comprend pour l'essentiel des synthèses thématiques s'appuyant sur une analyse systématique et approfondie de l'ensemble des contrôles opérés durant l'année. Les deux premiers thèmes ont trait à la tenue de la comptabilité et à l'examen des pratiques de l'exercice de la fonction de dirigeant d'organismes de logements sociaux. Les deux suivants développent les principaux enseignements dégagés du contrôle des attributions de logement et de la politique d'entretien du parc HLM. Le dernier thème est consacré au contrôle d'organismes HLM rattachés, directement ou indirectement, à un groupe. En annexe la présentation de la MIILOS ainsi que la liste des organismes ayant fait l'objet d'un rapport définitif en 2002.
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Publicat de
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Publié le
01 septembrie 2003
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Licență :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Limba
Français