Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a subi de profondes modifications en 2009. Le rapport tire un premier bilan de la réforme. Il présente notamment les grands enjeux liés à la prévention et au recyclage des déchets, le mécanisme de la TGAP sur les déchets ménagers et assimilés, l'efficacité du signal prix de la réforme de la TGAP introduite en 2009. Le rapport présente ensuite, de façon détaillée, les activités déchets soutenues par l'ADEME sur la période 2009 et 2010 et, de façon prévisionnelle, sur 2011. Il évalue enfin les actions qu'il reste à mener sur le terrain d'ici 2015.