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98
pagini
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Français
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Documente
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2003
Descriere
L'Observatoire de la parité revient tout d'abord sur les conclusions de son rapport précédent (La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie, 2002). Il examine ensuite l'application de la loi du 6 juin 2000 sur les élections législatives de 2002 (à la différence des élections au scrutin de liste, la loi prévoit de pénaliser financièrement les partis et groupements politiques qui n'ont pas présenté 50% de candidats de chacun des deux sexes aux élections législatives) et en conclut que l'un des enseignements du précédent rapport (seule la contrainte est efficace quand l'enjeu de pouvoir est fort) est toujours d'actualité. La troisième et dernière partie est consacrée à l'impact de la réforme des modes de scrutin des élections régionales et européennes sur l'application de la loi du 6 juin 2000. Ce bilan est complété par une série de recommandations visant à préserver les acquis mais aussi à renforcer la loi.
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Publicat de
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Publié le
01 martie 2003
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Limba
Français
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