Les Titres des étrangers en France en 1999 : rapport au Parlement : deuxième rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Brève présentation de l'état du droit des étrangers en France en 1999 puis description statistique de la population étrangère légale et des titres de séjour délivrés en 1999 dans les départements métropolitains ainsi que, à partir de cette année, dans les départements d'outre-mer. Un développement particulier est consacré à la carte de résident, titre de séjour qui consacre l'intégration et la résidence durable des étrangers en France. Evocation du mode de production des statistiques, avec la mise en place d'un nouveau programme en 2000 pour améliorer la fiabilité des données. Afin de permettre la comparaison de données homogènes d'une année sur l'autre, les données de 1998 ont elles aussi été recalculées.