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133
pagini
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Français
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Documente
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2012
Descriere
Le présent rapport rend compte du contrôle effectué par la Cour de la conformité des dépenses engagées par le Secours populaire français (SPF) aux objectifs poursuivis par ses appels à la générosité publique, au titre des exercices 2007 à 2010. Le Secours populaire français a hérité de son histoire une organisation originale et complexe qui se traduit par l'existence de 768 personnes morales autonomes formant une Union. La Cour a limité ses investigations aux comptes combinés établis par l'Union ainsi qu'à certains éléments des comptes de l'Association nationale qui constitue la tête de réseau de l'Union.
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Publicat de
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Publié le
01 decembrie 2012
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Licență :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Limba
Français
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