-
78
pagini
-
Français
-
Documente
-
2009
Descriere
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et
de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer ont demandé une mission sur le système d'administration des prix des carburants dans les départements d'outre-mer. Ils ont également demandé à la mission de formuler des préconisations sur les évolutions possibles du dispositif, sans
exclure une éventuelle libéralisation des prix. Cette mission a été confiée conjointement à l'inspection générale des finances, au conseil général des mines et à l'inspection générale de l'administration.
de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer ont demandé une mission sur le système d'administration des prix des carburants dans les départements d'outre-mer. Ils ont également demandé à la mission de formuler des préconisations sur les évolutions possibles du dispositif, sans
exclure une éventuelle libéralisation des prix. Cette mission a été confiée conjointement à l'inspection générale des finances, au conseil général des mines et à l'inspection générale de l'administration.
-
Publicat de
-
Publié le
01 aprilie 2009
-
Licență :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Limba
Français
-
Dimensiunea documentului
1 Mo