Infrastructures de transport - Remettre la France sur la bonne voie. Rapport d'information sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transports terrestres.

- Le sous-investissement en infrastructures de transport terrestre menace la modernisation et le développement de l'économie française : la relance de l'investissement dans les infrastructures de transport conditionne l'aménagement et le développement durables du territoire ; il est nécessaire de trouver de nouvelles ressources et de financer les projets du Grenelle de l'environnement.
- Propositions de la mission :
1 - économiser les deniers publics en choisisssant bien les projets et repensant les modalités de réalisation et d'entretien des infrastructures ;
2 - dégager des ressources nouvelles : redevance d'usage pour les poids lourds, taxe spéciale sur les polices d'assurance automobile, augmentation de la part des amendes de circulation routière réservée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, modulation des péages ferroviaires, taxation d'une partie des plus-values foncières liées aux infrastructures de transport ;
3 - sanctuariser les ressources du transport.
Billout (M), Biwer (C), Grignon (F), Reiner (D). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0059722