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25
pagini
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Français
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Cărți electronice
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2026
Descriere
Dans ce roman de droit administratif, l’histoire se déploie au cœur des marchés publics ivoiriens. Une entreprise de travaux publics, IBS, découvre que la procédure d’attribution d’un marché public semble irrégulière : délais excessivement courts, critères techniques flous et décisions opaques de l’administration. Face à une attribution qui favorise un concurrent, l’entreprise engage d’abord des recours administratifs, puis saisit le juge administratif pour faire valoir ses droits. À travers cette intrigue juridique, le lecteur suit le parcours concret d’un contentieux administratif, depuis la suspicion initiale jusqu’à la décision judiciaire, illustrant les principes de transparence, d’égalité de traitement et de légalité qui régissent la commande publique. Chaque chapitre est suivi d’un cas pratique permettant d’analyser les faits et d’appliquer les règles de droit, ainsi que d’une dissertation de droit administratif qui offre une réflexion doctrinale et méthodologique sur les enjeux du contentieux des marchés publics.
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Scris de
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Data publicării
01 ianuarie 2026
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Limba
Français
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Dimensiunea documentului
2 Mo